Bonjour,
Deux ans après le dépôt des statuts de la SAS Brabant Mas Associés, nous avons décidé en assemblée générale extraordinaire de la dissoudre le 5 juin 2013.
Une chose est sûre, s'il est difficile de créer une entreprise, la dissoudre n'est pas simple non plus. La démarche nécessite 3 étapes :
- Dissolution
- Liquidation
- Radiation
Etape 1 : La dissolution
- Convoquer une assemblée générale extraordinaire pour voter la dissolution et nommer un liquidateur
- Rédiger le Procès Verbal de dissolution
- Faire enregistrer le PV de l'AGE auprès des services des impôts (prévoir au moins 4 exemplaires : les impôts en gardent un, on en envoie 2 au greffe...).
- Publier l'annonce de la dissolution dans un journal d'annonces légales.
- Envoyer au greffe le document M2 (3exemplaires), le PV enregistré, l'attestation de publication de l'annonce légale et un chèque de 200,14 euros.
A cette étape, le coût est de 695,14 euros :
- 375 euros pour l'enregistrement par les impôts pour une société au capital de 5000 euros
- 120 euros pour la parution de l'annonce légale
- 200,14 euros pour le greffe
Etape 2 : La liquidation
- Faire une déclaration de TVA pour solder les comptes de TVA
- Provisionner la CFE en prévision des impôts à la fin de l'année. Le personnel des impôts me précisait de demander un calcul au prorata temporis, ce n'est pas automatique.
A cette étape, c'est "donnant-donnant" :
- Nous avons des crédits de TVA en cours, dont nous demandons le remboursement à l'aide du formulaire 3519 adossé au CA3 (Chiffre d'affaires trimestriel formulaire 3310 au régime normal) pour un montant de 503 euros
- La CFE de 2012 était de l'ordre de 275 euros pour la SAS
Étape 3 : La radiation
- Il faut faire une Assemblée Générale Extraordinaire pour voter la clôture de la liquidation.
- Publier l'annonce de la clôture de la liquidation dans un journal d'annonces légales.
- Quand il n'y a pas d'argent à partager au-dessus du montant des apports - ce qui s'appelle un "boni" de liquidation - il n'est pas nécessaire d'enregistrer à nouveau la liquidation auprès des services des impôts.
- On peut envoyer : le PV d'AGE de liquidation, le formulaire M4, l'attestation de publication de l'annonce légale et un chèque de 15,xx euros au greffe pour déclarer la liquidation et demander la radiation des listes du RCS.
Coût de l'opération :
- pas 375 euros dans notre cas, parce qu'on n'a pas d'argent à distribuer
- 15,xx euros pour le greffe
Voilà, nous en sommes à l'étape de la dissolution. Tous les documents sont envoyés au greffe. Nous avons rencontré le banquier pour supprimer tous les services bancaires et passer les coûts à zéro en attendant le chèque de la TVA, qui nous permettra de passer aux étapes suivantes.
Je disais donc en titre : l'entreprise est morte, vive l'entrepreneur !
En effet, je poursuis toutes mes activités en auto-entrepreneur.
Et je ne vais pas me laisser démonter par les annonces qui baissent le plafond à 19 000 euros deux années de suite. Je vais tenter d'atteindre 32 000 euros cette année.
Et pourquoi pas, l'année prochaine aussi.
Alors, il sera toujours temps de trouver les meilleurs statuts pour moi.
Les leçons à tirer de cette expérience de deux ans avec mon Associée
Leçon 1
Il n'est pas nécessaire de déposer des statuts sur un "bon de commande"
- La première chose, c'est de s'assurer qu'on a un bon de commande signé. Un bon de commande n'empêche cependant pas de se désister pour les suites qui avaient été envisagées au départ.
- Un bon de commande, même de 10 000 euros, peut être traité avec un solution "auto-entrepreneur" ou "portage salarial" sans avoir à mettre en place toutes les lourdeurs de la création d'entreprise
- l'expert comptable
- le compte bancaire
- le dépôt des statuts
- la parution de l'annonce légale
- le blocage de 1000, 5000 ou 10000 euros de capital social
- Un bon de commande de 4000 (en février) ou de 8000 euros (en septembre), ne justifient pas de s'associer pour la production. Avec le recul, il aurait été beaucoup plus pertinent de rémunérer les personnes associées à la production du projet dans un format "salarié" qu'en partant sur du 50-50 sur le chiffre d'affaires (cas1) ou la mise en place d'une société en bonne et due forme (cas2)
Leçon 2
Deux bons professionnels ne font pas une "entreprise"
- J'ai cru que j'allais pouvoir prendre en charge la partie commerciale de nos activités "freelance".
- En fait, c'est déjà très difficile de promouvoir sa propre activité d'indépendant.
- Deux bons professionnels ne font pas un "commercial": nous étions ravis de nous retrouver pour travailler dans un bureau. Aucun de nous n'était très à l'aise pour prendre le téléphone, prospecter sur les salons ou mettre en place une offre commerciale efficace sur internet.
- J'ai longtemps cru que j'allais me développer avec des offres de coaching auprès des entreprises... en fait c'est avec les individus que j'aime travailler...
Leçon 3
La banque, l'expert comptable, les charges et les impôts, c'est toujours trop cher
- Le banquier parle de "30 euros par mois" mais étonnement, ça représente 500 euros dans le bilan annuel (presque 45 euros par mois).
- L'expert comptable fait un "cadeau" en facturant 1200 euros. Mais c'est HT et ça finit par faire 1500 euros TTC par an. Avant l'établissement du moindre bulletin de salaire (+18 euros HT par bulletin) et on lui envoie tous les éléments déjà rentrés dans des tableaux excel tous les mois.
- Les charges en SAS, ce sont celles du "salaire" donc c'est quand même 100% des sommes que l'on se verse. Pour un mini salaire versé, ça coûte le double à l'entreprise.
- Même quand on a peu d'activité, pas de locaux, et qu'on a domicilié l'entreprise à Issy les Moulineaux (impôts locaux parmi les moins chers de France), la CFE est de 275 euros.
- Tous les montants facturés sont soumis à 19,6% de TVA. Pour une association ou un particulier, ça fait quand même un prix plus élevé de 20 %... ou si le prix a été indiqué TTC, près de 17% de moins de rentrée pour l'entreprise.
